Article I : Nom
Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Cercle Limousin Arts Martiaux Historiques Européens
Elle pourra être désignée par l’acronyme : Cercle des LAMHE
Article II : Objet
Cette association a pour but :
- La recherche et l’analyse de sources historiques variées traitant des arts martiaux européens,
- La mise en pratique des enseignements de ces sources historiques au cours de séances d’entraînements régulières,
- La promotion des Arts Martiaux Historiques Européens dans la région Limousin,
- L’organisation de manifestations ouvertes au public en lien avec les arts martiaux historiques européens,
- L’organisation et la participation à des stages et compétitions ayant trait aux Arts Martiaux Historiques Européens.
Article III : Siège social
Le siège social est fixé sur la commune de Limoges, en Haute-Vienne.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
L’adresse postale de l’association sera définie sur simple décision du conseil d’administration.
Article IV : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article V : Composition
L’association est composée de :
- Membres d’honneurs ;
- Membres adhérents.
Article VI : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de sa cotisation saisonnière.
Le bureau se réserve le droit de refuser une admission. Dans ce cas, la décision doit être prise à l’unanimité des membres du bureau.
Article VII : Membres
– Sont membres d’honneur ceux et celles qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils et elles sont dispensé.e.s de cotisations. Ils et elles peuvent perdre leur qualité de membre d’honneur dans les cas prévus à l’article VIII des présents statuts.
– Sont adhérent.e.s ceux et celles qui ont versé une cotisation saisonnière dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.
Article VIII : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission, volontaire ou par manquement, soit au règlement intérieur, soit conformément à l’article XI des présents statuts ;
- Le décès ;
- La radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation ;
- La radiation, prononcée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers (⅔), pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications. La gravité du motif est à l’appréciation du conseil d’administration. Tout administrateur faisant l’objet d’une telle procédure ne pourrait participer au vote.
Article IX : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations et des rémunérations de participations aux manifestations et prestations ;
- Les dons privés et mécénats ;
- Les subventions publiques ;
- Les sponsorisations, collaborations et partenariats commerciaux.
Article X : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil formé de neuf (9) membres maximum, élus au scrutin secret par l’assemblée générale pour la durée d’une saison. Une saison court d’une assemblée générale ordinaire annuelle à la suivante. Les membres sont rééligibles.
Chaque ouverture d’antenne locale entraîne la création de trois (3) nouveaux postes potentiels d’administrateur.ice.s en plus des neuf (9) initiaux. La fermeture définitive d’une antenne entraîne la disparition des ces postes supplémentaires.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres ayant au moins un an d’ancienneté dans l’association, au scrutin secret, un bureau composé de :
- e président. ;
- e ou plusieurs vice-président.e.s s’il y a lieu ;
- e secrétaire et s’il y a lieu, un.e secrétaire adjoint.e ;
- e trésorier.ère et s’il y a lieu, un.e trésorier.ère adjoint.e.
Si la clause demandant un an d’ancienneté n’est pas applicable, elle devient caduque.
En cas d’égalité au scrutin, la priorité va au membre ayant le plus d’ancienneté.
Le conseil est renouvelé chaque saison.
En cas de vacance de poste, après une démission ou une radiation, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus cessent à la fin de la saison en cours.
Article XI : Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six (6) mois, sur convocation du ou de la président.e, ou sur demande du quart de ses membres.
Ces réunions peuvent se faire sous une forme présentielle, distancielle par visioconférence ou mixte.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du ou de la président.e est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux (2) réunions pendant la saison, pourra être considéré comme démissionnaire. Le reste des membres du conseil doivent acter de la validité de l’excuse.
Une réunion du conseil d’administration sera considérée comme nulle si seuls les membres du bureau sont présents.
Article XII : Assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque début de saison, entre le premier (1er) septembre et le quinze (15) octobre.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou de la président.e, éventuellement par l’intermédiaire du ou de la secrétaire, par voie électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée générale est déclarée nulle si seuls les membres du conseil d’administration sont présents.
Lors des assemblées générales ordinaires, le ou la président.e, assisté.e des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association, puis le ou la trésorier.ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée et enfin il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour la convocation de l’assemblée générale ordinaire.
Le bureau peut être destitué lors de l’assemblée générale, à l’approbation les deux tiers (⅔) des membres présents et représentés.
Article XIII : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à son fonctionnement saisonnier.
Article XIV : Fédération nationale
L’association du cercle des LAMHE est affiliée à la Fédération Française d’Arts Martiaux Historiques Européens (FFAMHE).
Article XV : Dissolution et mise en sommeil
En cas de difficulté à poursuivre ses activités, l’association peut opter soit pour une mise en sommeil soit pour une dissolution.
La mise en sommeil doit être prononcée par les deux tiers (⅔) des membres présents lors d’une assemblée générale.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (⅔) au moins des membres présents à l’assemblée générale, un.e ou plusieurs liquidateur.ice.s sont nommé.e.s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article IX de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.